TA75Tribunal Administratif de ParisRadiationCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 août 2025
- ECLI
- ORTA_2522818_20250814
- Date
- 14 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé son maintien en centre de rétention administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 6 août 2025 sous le n° 2522818 constitue un doublon de l'affaire n° 2522637, enregistrée le 5 août 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2522637. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2522818 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2522818 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D C et au préfet de police. Fait à Paris, le 14 août 2025. Le magistrat désigné, Signé M. B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7514 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2522818_20250814
TA442 février 2026
DTA_2522816_20260202Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 août 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2522818_20250814