TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B... A... représentée par Me Meschin, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. C... A... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle la sous-commission d’appel en matière d’orientation de l’académie de Paris a décidé d’orienter C... A... en classe de seconde professionnelle pour la rentrée 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Le rectorat de l’académie de Paris, auquel la requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code de justice administrative. 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
  
2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E: 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au rectorat de l’académie de Paris.  
  
  
Fait à Paris, le 9 octobre 2025. 
  
  
La vice-présidente de la 1ère section 
  
 signé 
 
M.-O. Le Roux 
  
  
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.