TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le Centre nationale du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 
 
1°) de déclarer qu’il détient une créance d’un montant total de 80 000 euros sur la société Éditions Montparnasse et de déclarer que ladite créance qu’il a déclarée au passif de la procédure de redressement judiciaire de cette société est fondée ; 
 
2°) de mettre à la charge de la société Éditions Montparnasse et de la SELARL BD&Associés la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée à la société Éditions Montparnasse, à la SELARL BD&Associés ainsi qu’à la SELARL AJAssociés, qui n’ont pas produit d’observations en défense. 
 
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, le CNC déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…). 
 
2. Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, le CNC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CNC. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre nationale du cinéma et de l'image animée, à la société Éditions Montparnasse, à la SELARL BD&Associés et à la SELARL AJAssociés. 
 
 
Fait à Paris, le 26 novembre 2025. 
 
 
Le vice-président de la 5ème section, 
 
 
SIGNE 
 
 
L. GROS 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.