TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2523330_20260122
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2025, Mme D... C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2025 par laquelle le consul général de France à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa court séjour. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2523330, constitue en réalité la production de pièces complémentaires par Mme C..., faisant suite à la requête n° 2520383 enregistrée au greffe du tribunal le 18 novembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2520383. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2523330 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2520383. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2523330 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2520383. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C... épouse A.... Fait à Nantes, le 22 janvier 2026. La présidente, M. B... La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ORTA_2523330_20260122
Données disponibles
- Texte intégral