TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2523874_20251117
- Date
- 17 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai déterminé ;
Par un acte, enregistré le 5 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 5 novembre 2025, le requérant s’est désisté purement et simplement de sa requête. Par suite, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police.
Fait à Paris, le 17 novembre 2025.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 novembre 2025
Référence
ORTA_2523874_20251117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel