TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal de réexaminer sa situation suite au refus opposé le 10 décembre 2025 par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de carte de chauffeur VTC. 
Il explique qu’il n’a pas eu d’intention frauduleuse. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…). » 
 
M. B... demande au tribunal de réexaminer sa situation suite au refus opposé le 10 décembre 2025 par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de carte de chauffeur VTC. Toutefois, il n’appartient pas au tribunal de réexaminer la situation du requérant, dont la requête est en tout état de cause dépourvue de fondement. Dans ces conditions, la requête de M. B... est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Cergy, le 15 janvier 2026. 
 
Le président de la 12ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P.-H. d’Argenson 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.