TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par un courrier du 6 mars 2023, M. A... B... a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°2004573 du 10 janvier 2023.  
  
Par une ordonnance du 16 décembre 2025, le président du tribunal a, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle. 
  
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, M. B... doit être regardé comme se désistant de sa demande.  
  
Vu : 
- le jugement n°2004573 du 10 janvier 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 
-   les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) 
1° Donner acte des désistements (...) ». 
  
2. M. B... doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
 
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
  
  
Fait à Cergy, le 20 janvier 2026.  
  
  
Le président de la 7ème chambre 
  
 signé 
  
  
E. Lamy 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.