TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM du Val-de-Marne) demande au tribunal :  
 
1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 72 000,34 euros en remboursement des prestations servies à M. B... A..., victime d’un accident de la circulation avenue de la Grande Armée à Paris ; 
 
2°) de condamner la ville de Paris au versement de la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévus à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la CPAM du Val-de-Marne déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la CPAM du Val-de-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
O R D O N N E : 
  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. 
 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et à la ville de Paris. 
  
  
Fait à Paris, le 24 avril 2026 
  
 
Le président de section, 
  
  
  
S. Davesne 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.