TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la délivrance d’une carte de résident d’une durée de 10 ans sur le fondement de l’article 1er de l’accord franco-marocain ou, à titre subsidiaire, au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié » ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ou un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 3 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
  Vu :  
 
  - les autres pièces du dossier ;  
 
  - le code de justice administratif. 
 
 
  Considérant ce qui suit : 
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 3 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement d’instance de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 9 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 9ème chambre 
 
Signé   
 
J. Dubois 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour ampliation, le greffier.