TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée sous le n°2526065, la société « Clinique de Choisy » demande au tribunal : 
 
               1°) de réformer l’article premier de l’arrêté n°2025-930011788-A001-2025-A001-2025-3251 portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, de la DAFMCO, du forfait global unique de soins et d’entretien de l’autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l’amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 du 9 juillet 2025 notifié le 11 juillet 2025 ; 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (…) / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ». 
  
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 septembre 2025 sous le                                            n° 2526065 constitue un strict doublon de l’affaire n° 2526000 enregistrée le 5 septembre 2025. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2526065 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2526065/6-1 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société « Clinique de Choisy » et à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France.  
 
Fait à Paris, le 12 janvier 2026.  
 
La présidente de formation de jugement, 
 
 
 
 
 
K. Weidenfeld