TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me André, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 14 août 2025 du responsable du service santé et sécurité au travail de la DRIEETS Ile-de-France confirmant la décision de l’inspecteur du travail du 30 juin 2025, ensemble cette même décision ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la RATP déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la RATP a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er :  
Il est donné acte du désistement de la RATP. 
 
Article 2 :  
La présente ordonnance sera notifiée à la régie autonome des transports parisiens et au ministre du travail et des solidarités. 
 
Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France. 
 
 
Fait à Paris, le 24 février 2026. 
 
 
La présidente de la 3ème section, 
 
 
 
 
 
P. BAILLY 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.