TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le Syndicat Alliance des Personnels Majoritaires du Ministère des Affaires Etrangères (APMAE), représenté par M. B... A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur ont refusé de lui accorder les autorisations spéciales d’absence demandées le 2 octobre 2025 pour l’exercice de son mandat syndical pour plusieurs dates comprises entre le 9 octobre et le 18 décembre 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, le syndicat APMAE déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
              Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :   
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(...) ». 
     2. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le syndicat APMAE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE :  
       
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat APMAE de sa requête.  
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat Alliance des Personnels Majoritaires du Ministère des Affaires Etrangères. 
 
 
 Fait à Paris le 5 décembre 2025. 
  
La vice-présidente de la 5ème section, 
 
 
 
S. AUBERT 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.