TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’ordonner la production de l’entier dossier d’instruction ayant conduit à la décision contestée ;   
 
2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d’Ile-de-France a refusé l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;  
 
3°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour, de lui attribuer la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026, à l’échelon 0 bis, compte tenu de ses revenus N-2 et de ses points de charge reconnus, de procéder au versement rétroactif des mensualités dues depuis septembre 2025, de rétablir l’ensemble des effets accessoires attachés de plein droit au statut de boursier, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai ;  
 
4°) de condamner l’Etat aux entiers dépens.  
 
 
Par un acte, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 25 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la rectrice de l'académie de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 12 décembre 2025. 
 
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
 
 
 
 
 
M.-O. LE ROUX 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.