TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2531302_20260107
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Saïb, demande au tribunal : 1°) d’annuler les quatre décisions par lesquelles le lycée Innovant de Paris – l’autre lycée a attribué la note de zéro sur 20 au titre de l’évaluation de différents enseignements au cours des 1er et 2ème semestres de sa classe de première qu’il a suivie au cours de l’année scolaire 2024-2025, ensemble la décision implicite par laquelle le rectorat de Paris a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au lycée Innovant de Paris de réexaminer ses résultats pour l’année scolaire 2024-2025 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de remplacer les notes de zéro par la mention « non noté » ou « non évalué », sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La vice-présidente de la 1ère section, Signé E. Topin La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7530 octobre 2025
ORTA_2531301_20251030TA757 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2531302_20260107
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
ORTA_2531302_20260107
Données disponibles
- Texte intégral