TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 février 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 octobre 2025 et le 12 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (…) ; ». 
 
Par la requête susvisée, M. A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement de ses droits et prérogatives qui y sont attachés. Il ressort des pièces du dossier que M. A... ne justifie pas d’un intérêt à agir et à demander l’annulation de la décision contestée dès lors qu’elle ne préjudicie pas à ses droits ou à sa situation personnelle. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de M. A... comme étant manifestement irrecevables, par application des dispositions citées au point 1. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : : La requête de M. A... est rejetée.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Fait à Paris, le 25 février 2026.  
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
C. Ledamoisel 
 
La République mande et ordonne la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.