TA75Tribunal Administratif de Paris
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2531841_20260112
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la section disciplinaire de la Fédération française de basket-ball a réformé la décision de la commission fédérale de discipline en date du 11 juin 2025 et a prononcé à son encontre une suspension temporaire de licence pour une durée d’un an assortie de quatre ans avec sursis ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de basket-ball la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ». 2. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la Fédération française de basket-ball. Fait à Paris, le 12 janvier 2026. La présidente de formation de jugement, K. Weidenfeld La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
ORTA_2531841_20260112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel