TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2531848_20260107
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, Mme B... A..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant ajournement aux épreuves d’admission prise par le jury d’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de l’Université Paris Cité, au titre de la session 2025 ; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen et à l’Université Paris Cité de l’admettre provisoirement aux épreuves d’admission et de procéder à une nouvelle double correction de ses copies de droit civil et de droit des obligations avant que sa situation ne soit réexaminée dans le respect du plan d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap (PAEH), afin que de nouveaux résultats d’admissibilité lui soient régulièrement notifiés ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris Cité la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2025, Mme B... A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 28 novembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l'Université Paris Cité. Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La vice-présidente de la 1ère section, Signé M.-O. LE ROUX La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA754 novembre 2025
ORTA_2531847_20251104TA7510 décembre 2025
DTA_2535038_20251210TA757 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2531848_20260107
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 janvier 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2531848_20260107