TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2532632_20260107
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit privé de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé de procéder à une nouvelle correction de sa copie d’examen de procédure pénale ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte d’un euro par jour de retard, de procéder à la re-correction de sa copie par deux correcteurs indépendants à qui le barème de notation devra être communiqué ; 3°) de mettre à la charge de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne la somme d’un euro symbolique sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 3 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La vice-présidente de la 1ère section, Signé M.-O. LE ROUX La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
ORTA_2532632_20260107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel