TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2532734_20260122
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 20 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’institut d’études à distance de l’école de droit de la sorbonne a refusé son inscription en première année du master droit international européen et comparé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 2°) d’enjoindre l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder à son inscription effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement. Par un acte, enregistré le 15 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n° 2532733/1 du 25 novembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ; 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Copie en sera adressée à l'Université paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 22 janvier 2026 La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne, à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7525 novembre 2025
DTA_2532733_20251125TA7522 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2532734_20260122
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ORTA_2532734_20260122
Données disponibles
- Texte intégral