TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne demande au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 448,45 euros au titre des prestations servies à Mme A... B... ; 
 
3°) de dire et juger que cette somme portera intérêts de droit à compter de la demande de 
remboursement ; 
 
4°) de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 149,48 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par l’ordonnance n° 96-51 du  
24 janvier 1996. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du  
Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Paris, le 24 mars 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
C. Ledamoisel 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.