TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme C... A... B..., représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 
  
  1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
  
   2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois, et à titre subsidiaire, de la convoquer en vue du réexamen de sa demande et de la munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans les mêmes conditions de délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
  
  3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande relative au frais d’instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A... B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A... B... et au préfet de police. 
  
Fait à Paris, le 13 mars 2026. 
  
 
  
La présidente de formation de jugement, 
  
  
  
  
 
K. Weidenfeld 
 
  
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.