TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2533613_20251201
- Date
- 1 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme B... C... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2533613/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2533658/8 enregistrée le 20 novembre 2025. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n°2533658/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2533613/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A..., enregistrée sous le n°2533613/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... A... et au ministre de l’intérieur. Fait à Paris, le 1er décembre 2025. Le président de la formation de jugement, Signé R. d’HAËM
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 décembre 2025
Référence
ORTA_2533613_20251201
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel