TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2534961_20260127
- Date
- 27 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Marmande-Nérac a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. La requête a été communiquée au préfet du Lot-et-Garonne qui n’a pas communiqué d’observations en défense. Par mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ». 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Lot-et-Garonne. Fait à Paris, le 27 janvier 2026. La présidente de la 3ème section, P. Bailly La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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Chronologie de l'affaire
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TA758 janvier 2026
ORTA_2535797_20260108TA7527 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2534961_20260127
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2026
Référence
ORTA_2534961_20260127
Données disponibles
- Texte intégral