TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, M. A... B..., représenté par MeOrier, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a prononcé une sanction de deux ans d’exclusion ferme de cette université  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». L’article R. 612-5 du même code dispose que : « Devant les tribunaux administratifs (…), si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi ou, dans les cas mentionnés au second alinéa de l'article R. 611-6, n'a pas rétabli le dossier, il est réputé s'être désisté ». 
 
2. M. B... a annoncé expressément dans sa requête la production d’un mémoire complémentaire. Par un courrier du 31 décembre 2025, mis à disposition sur l’application télérecours et dont il a pris connaissance le même jour, le conseil de M. B... a été invité, à produire dans le délai de quinze jours le mémoire complémentaire expressément annoncé et a été informé, qu’à défaut de confirmation dans le délai imparti, le requérant serait réputé s’être désisté d’office. Or, à ce jour, le mémoire complémentaire annoncé n’a pas été produit. Par suite, M. B... est réputé s’être désisté de sa requête en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.... 
 
Copie en sera adressée à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 
 
Fait à Paris, le 3 février 2026. 
 
 
 
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
 
 
Signé 
 
M.-O. Le Roux 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.