TA75Tribunal Administratif de Paris
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2538071_20260129
- Date
- 29 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2538071/8 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2600435/8 enregistrée le 7 janvier 2026 devant le tribunal. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n°2600435/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2538071/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. B..., enregistrée sous le n°2538071/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 29 janvier 2026. Le président de la formation de jugement, signé R. d’HAËM
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Chronologie de l'affaire
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TA7529 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2538071_20260129
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ORTA_2538071_20260129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel