TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’enjoindre au rectorat de la région académique Grand Est et de l’académie Nancy-Metz de procéder à la désignation d’un médecin agréé, autre que celui initialement désigné et que son médecin traitant dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à venir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article                 L. 761-1 du code de justice administrative ;  
   
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, M. B... fait valoir que la désignation par l’administration d’un autre médecin agréé met fin au litige mais maintient ses conclusions tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
Dans le dernier état de ses écritures, M. B... admet que l’administration a fait droit à sa demande de désignation d’un médecin agréé, autre que celui initialement désigné et que son médecin traitant, ce qui « met fin au litige ». Par ces termes, M. B... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d’injonction. Rien n’y fait obstacle. Il en est donné acte. 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
 
    
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’injonction de la requête de M. B.... 
Article 2 : Les surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’éducation nationale. 
Copie en sera adressé au recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz.  
  
Fait à Nancy, le 14 janvier 2026.  
  
  
La juge des référés, 
  
  
 
  
  
V. Ghisu-Deparis  
  
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.