TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 5×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2600053_20260505
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 6 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de l’installation d’un climatiseur. Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, M. B... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ville de Lyon. Fait à Lyon, le 5 mai 2026. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 mai 2026
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2600053_20260505