TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail à Audincourt a suspendu son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; 
 
2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail à Audincourt lui réclame la somme de 10 194,40 euros au titre d’un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; 
 
3°) d’enjoindre à France Travail : 
- de procéder au rétablissement de ses droits ; 
- d’ordonner le paiement rétroactif des allocations dues depuis le mois de septembre 2024 ; 
 
4°) de mettre à la charge de France Travail les éventuels dépens. 
Par un courrier, enregistré le 25 mars 2026, M. B... informe le tribunal que postérieurement à sa requête, France Travail a procédé à la révision et à la régularisation de sa situation et que le litige est devenu sans objet. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)  
 
 
2. Le courrier, enregistré le 25 mars 2026, présenté par M. B... doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à France Travail Bourgogne Franche-Comté. 
 
 
Fait à Besançon le 20 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier