TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
M. A... B... transmet au tribunal une attestation de confirmation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour formulée le 25 octobre 2025 accompagnée d’une copie de sa carte de résident délivrée le 21 janvier 2016 et expirant le 20 janvier 2026.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) »  
 
M. B... se borne à communiquer à la juridiction une attestation de confirmation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour accompagnée d’une copie de sa carte de résident expirant le 20 janvier 2026. Aucune demande tendant à l’annulation d’une décision administrative ou tendant à la condamnation d’une personne publique déterminée n’accompagne cette transmission. Par suite, la requête, dépourvue de conclusions, est manifestement irrecevable au sens des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime 
 
 
Fait à Rouen, le 15 janvier 2026. 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
P. MINNE