TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005170 25 00011 en date du 30 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Tallard a délivré à M. A... un permis de construire une piscine couverte et un mur de soutènement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, M. A... conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 9 mars 2026, le préfet des Hautes-Alpes déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Le désistement du préfet des Hautes-Alpes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet des Hautes-Alpes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hautes-Alpes, à la commune de Tallard et à M. B... A....

Fait à Marseille, le 10 avril 2026.

Le président,

signé

F. SALVAGE

La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.