TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Debuisson, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Jura a décidé de l’expulser du territoire français ;

2°) d’enjoindre au préfet du Jura :

- de réexaminer la situation de Mme A... dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

- d’accorder à la requérante une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail sans délai ;

3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le préfet du Jura, d’une part, demande de joindre les requêtes n° 2600071 et n° 2600069, et d’autre part, conclut au rejet de l’ensemble de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».

Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Mme A... n’ayant déposé aucune demande d’aide juridictionnelle, sa demande tendant à être admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ne peut qu’être rejetée.

ORDONNE :

Article 1er : Mme A... n’est pas admise au bénéfice de l’aide juridicitonelle provisoire.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B... C... épouse A..., à Me Debuisson et au préfet du Jura.

Fait à Besançon le 10 mars 2026.

La présidente,

C. Schmerber

La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier