TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2600128_20260128
- Date
- 28 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français et la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour « conjoint de français » déposée le 17 décembre 2024 ; 2°) d’ordonner au préfet du Var de lever ce blocage. La requête a été communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit d’observations. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Var. Fait à Toulon, le 28 janvier 2026. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 janvier 2026
Référence
ORTA_2600128_20260128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel