TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal d’annuler une décision portant interdiction du territoire français prise à son encontre. 
 
 
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
 
 La présidente du tribunal administratif a désigné M. Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1.  En premier lieu, aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. Il peut, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ».  
2. La décision portant interdiction du territoire français attaquée par M. B... apparaît être inexistante. Dans ces conditions, la requête de M. B... est manifestement irrecevable.  
  
 
  
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Toulouse, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le magistrat désigné,  
 
 
 
Bachir Zouad 
 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,