TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, M. B... A..., demande au tribunal de condamner l’Agence nationale de l’habitat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 20 500 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre de la prime de transition énergétique qui lui a été octroyée par une décision du 2 septembre 2024, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  
/ 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
 
 
Fait à Lille, le 17 avril 2026. 
 
 
 
Le premier vice-président, 
 
Signé  
 
J-M. Riou 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,