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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2603276/5-1 du 20 février 2026, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique la requête présentée par M. C... B.... Par une requête n° 2600136, enregistrée le 24 février 2026, M. B..., représenté par M. A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de le réintégrer dans ses fonctions, sans délai, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 959, 50 euros à lui verser au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête n°2600136, enregistrée au greffe du tribunal le 24 février 2026, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 6 février 2026 sous le n°260087, dirigée contre la même décision et tendant aux mêmes fins. L’instruction de l’affaire se poursuit donc sous le n° 2600087. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600136 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600136 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B.... Fait à Schœlcher, le 16 mars 2026. Le président du tribunal, S. Thérain La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA956 mars 2026DTA_2600087_20260306
- TA2013 mars 2026DTA_2600136_20260313
- TA10216 mars 2026Cette décision
ORTA_2600136_20260316
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