TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 février 2026
- ECLI
- ORTA_2600137_20260209
- Date
- 9 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 2 décembre 2025 et transmise par ordonnance du 5 janvier 2026 du président dudit tribunal, M. A..., demande au tribunal : d’annuler l'arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de la Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026 la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de la Loire. Fait à Grenoble, le 9 février 2026. Le président du tribunal, Jean-Paul Wyss La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 février 2026
Référence
ORTA_2600137_20260209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel