TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la Fédération Sepanso des Landes, représentée par Me Mandile, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de Labenne a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2026, la Fédération Sepanso des Landes déclare se désister de son instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2026, la Fédération Sepanso des Landes déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Fédération Sepanso des Landes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fédération Sepanso des Landes.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Labenne.

Fait à Pau, le 9 avril 2026.

Le président du tribunal,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :
La greffière,