TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par un jugement numéros 2403283 et 2404407 rendu le 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a, d’une part, annulé l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A... B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et a, d’autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour, après consultation de la commission du titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.  
 
 
Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal d’ordonner l’exécution dudit jugement par toute mesure utile. 
 
 
Par une ordonnance numéro 2600163 du 4 février 2026, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026 pour M. B..., le tribunal a été informé du désistement de sa requête.  
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
 
 
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte de son désistement à M. B.... 
 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au préfet des Alpes-Maritimes. 
  
  
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
  
  
 Fait à Nice, le 26 février 2026.  
   
Le président de la 1ière chambre, 
  
  
signé 
G. Taormina 
  
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation la greffière.