TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, complétée le 29 janvier 2026, M. E... D..., Mme C... F... et M. A... B... demandent au tribunal d’annuler la délibération n° DEL 25.11.24-02 du conseil municipal d’Arbois concernant le déclassement de portions du terrain communal dit G... » contenues dans la parcelle AB sis 66, rue de Courcelles à Arbois. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la commune d’Arbois, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un courrier, enregistré le 27 mars 2026, M. D... et autres déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Sur le désistement : 
 
2. Le désistement de M. D... et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
Sur les frais liés au litige : 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. D... et autres la somme que la commune d’Arbois demande au titre des frais qu’elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D... et autres. 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune d’Arbois présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... D..., représentant unique des autres requérants et à la commune d’Arbois. 
 
 
Fait à Besançon le 4 mai 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier