TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Brel, demande au tribunal : 
 
1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète du Lot l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l’arrêté du même jour par lequel le préfet du Lot l’a assigné à résidence ;  
 
3°) d’enjoindre à la préfète du Lot de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
4°) d’enjoindre à la préfète du Lot de procéder à la suppression de son signalement aux fins de non-admission sans le système d’information Schengen ; 
 
5°) de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 2 000 euros à son conseil par l’application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et dans l’hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, de mettre à la charge de l’État cette même somme sur le seul fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la préfète du Lot conclut au rejet de la requête.  
 
Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.   
 
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par une ordonnance du 23 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 février 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Me Brel et à la préfète du Lot.  
 
 
Fait à Toulouse, le 12 mars 2026. 
 
 
Le président de la 7ème chambre, 
 
 
 
Alain Daguerre de Hureaux 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,