TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Monticello a délivré à Mme et M. C..., un permis de construire une maison individuelle avec garage, piscine et terrasse, sur les parcelles cadastrées section 0F 0942 et 0F 1015. 
 
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la décision attaquée ayant été retirée par un arrêté du maire de la commune de Monticello en date du 25 février 2026.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 
  
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. 
 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à Mme B... C..., à M. A... C... et à la commune de Monticello. 
  
  
Fait à Bastia, le 13 mars 2026. 
  
  
    La présidente du tribunal, 
                    Signé  
        A. Baux                                                                                        
 
 
 
 
   
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Un greffier, 
 
 
 
A. Sapet