TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Bastia a délivré à la SCI AJS, représentée par M. A... B..., un permis de construire modificatif pour l’une extension d’un bâtiment initial, lieudit « Capado », sur la parcelle cadastrée section BM n° 0396.  
 
Par un mémoire enregistré au greffe, le 16 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté du 5 mars 2026 du maire de la commune de Bastia. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 
  
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 16 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Bastia et à la SCI AJS. 
 
  
 
Fait à Bastia, le 23 mars 2026. 
  
  
    La présidente du tribunal, 
 Signé  
      A. Baux                                                                                        
 
 
 
 
   
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,