TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler pour fraude la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Chatillon-le-Duc n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée par la SNC Lidl portant sur la réhabilitation d’un bâtiment commercial situé sur la commune, ensemble la décision expresse du 15 décembre 2025 de rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Chatillon-le-Duc et de la société en nom collectif (SNC) Lidl le paiement d’une somme globale de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la SAS Quentiny et la SCI des Charmes déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de la SAS Quentiny et la SCI des Charmes est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Quentiny et la SCI des Charmes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) Quentiny et à la société civile immobilière (SCI) des Charmes. 
 
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la commune de Chatillon-le-Luc. 
 
 
Fait à Besançon le 16 mars 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
O. Di Candia 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier