TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par un déféré enregistré le 11 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Zonza a délivré un permis de construire à M. A... B... pour la création d’une surface habitable dans un entrepôt existant de 125 m² avec réalisation d’une extension de 15 m², sur un terrain situé 235 Caminu di i Pughjoli, parcelle cadastrée H 1190. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, M. B..., représenté par      Me Orsetti-Bartoli, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
Vu l’avis du 3 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 5 mars 2026. 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
Il n’y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme demandée par M. B... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.  
 
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par M. B... est rejeté.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Zonza et à M. A... B....  
 
Fait à Bastia, le 5 mars 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
       signé 
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Une greffière,