TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias, représentée par Me Bichelonne, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a accordé un permis de construire à la SAS Avenue Montagne pour la réalisation d’un bâtiment collectif avec commerces en rez-de-chaussée ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Val d’Isère la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Avenue Montagne, représentée par Me Muridi, déclare accepter le désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.  
 
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026 (non communiqué), la commune de Val d’Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.  
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
  
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.  
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à l’entreprise individuelle Dominique Balias, à la SAS Avenue Montagne et à la commune de Val d’Isère.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 17 avril 2026. 
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.