TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 23 janvier 2026, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la maire de la commune de Moult-Chicheboville a délivré à la commune un permis d’aménager PA 014 456 25 00045 pourla division en vue de construire de la parcelle cadastrée AI 82, située 5323 route de Paris. 
 
Par un acte enregistré le 9 février 2026, le préfet du Calvados se désiste de son déféré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement du préfet du Calvados est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Calvados. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Calvados et à la commune de Moult-Chicheboville. 
 
 
Fait à Caen, le 10 février 2026. 
       
                                                           La juge des référés 
 
SIGNÉ  
 
MACAUD 
      
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet