TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le premier tour des élections municipales de la commune du Gosier en date du 15 mars 2026 ; 
 
2°) d’annuler, par voie de conséquence, le second tour des élections municipales de la commune du Gosier.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
 
Les conclusions présentées par M. A... sont dirigées contre le premier tour de scrutin des élections municipales auxquelles il a été procédé, le 15 mars 2026, dans la commune du Gosier. Il est constant que ces opérations électorales n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat. Ainsi, dès lors que sont irrecevables les conclusions tendant à l’annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin qui n’ont abouti à la proclamation d’aucun candidat, la requête de M. A... doit être rejetée comme irrecevable.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Copie en sera adressée à la commune du Gosier.  
 
 
 
Fait à Basse-Terre, le 20 mars 2026. 
 
 
 
Le président du tribunal, 
 
Signé : 
 
F. HO SI FAT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme 
Le greffe 
 
Signé : 
 
L. LUBINO