TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une protestation électorale, enregistrée le 21 mars 2026 à 02h21 (heure de métropole), M. A... C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal :

1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B... Baron, élue au premier tour avec 87,5 % des suffrages exprimés ;
2°) de déclarer inéligible M. Baron sur le fondement de l’article L.118-3 du code électoral ;
3°) d’ordonner, le cas échéant, de nouvelles élections et prendre toutes les mesures utiles au regard des irrégularités constatées.

Il soutient que :
- le maire a utilisé le personnel de la commune pour la campagne électorale ; d’importants moyens de la commune ont été utilisés pour la réalisation du clip de campagne du maire sortant M. Baron ; d’importants travaux ont été réalisés pendant la période électorale ; M. Baron a procédé à de l’affichage irrégulier ; il a été organisé des évènements contrevenant aux dispositions du code électoral.

Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, M. A... C... a entendu se désister de sa requête enregistrée sous le n°2600377.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «(…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (...)».
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, M. A... C... a entendu se désister de sa requête enregistrée sous le n°2600377. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C... de sa requête enregistrée sous le n° 2600377.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C....

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 24 mars 2026.

Le vice-président,

Signé :

J-L. SANTONI

La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme
La greffière

Signé :

L. LUBINO