TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une protestation électorale, enregistrée le 21 mars 2026 à 02h21 (heure de métropole), M. A... C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B... Baron, élue au premier tour avec 87,5 % des suffrages exprimés ; 
2°) de déclarer inéligible M. Baron sur le fondement de l’article L.118-3 du code électoral ;  
3°) d’ordonner, le cas échéant, de nouvelles élections et prendre toutes les mesures utiles au regard des irrégularités constatées.  
 
 
Il soutient que :  
- le maire a utilisé le personnel de la commune pour la campagne électorale ; d’importants moyens de la commune ont été utilisés pour la réalisation du clip de campagne du maire sortant M. Baron ; d’importants travaux ont été réalisés pendant la période électorale ; M. Baron a procédé à de l’affichage irrégulier ; il a été organisé des évènements contrevenant aux dispositions du code électoral.   
 
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, M. A... C... a entendu se désister de sa requête enregistrée sous le n°2600377.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
- le code électoral ; 
- le code de justice administrative. 
   
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «(…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (...)». 
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, M. A... C... a entendu se désister de sa requête enregistrée sous le n°2600377. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
D E C I D E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C... de sa requête enregistrée sous le n° 2600377. 
  
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C.... 
  
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guadeloupe. 
  
  
  
Fait à Basse-Terre, le 24 mars 2026. 
  
  
  
Le vice-président, 
  
 Signé :  
  
J-L. SANTONI 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
  
Pour expédition conforme 
La greffière 
  
Signé : 
  
L. LUBINO