TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le récapitulatif de la simulation de prime d’activité qu’il a réalisée le 27 janvier 2026 sur le site internet caf.fr. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (...) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 
2. Le document attaqué est un récapitulatif de la simulation de prime d’activité que M. A... a réalisée le 27 janvier 2026 sur le site internet caf.fr. Ce récapitulatif précise que le montant de prime d’activité estimé à 157 euros par mois n’est donné qu’à titre indicatif. Dès lors, ce document, qui est purement informatif, ne comporte, par lui-même, aucune décision et est par conséquent insusceptible de recours contentieux.  
  
3. Par suite, la requête de M. A... est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.   
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....   
 
Fait à Nîmes, le 12 février 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Christophe Ciréfice 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
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