TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. A... B..., représenté par Me Daumont, demande au Tribunal : 
 
1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre à l’indemniser à hauteur de la somme globale de 84 600 euros au titre de sa responsabilité pour faute et sans faute, assortie des intérêts et capitalisation de ces intérêts à compter du 3 octobre 2025, date de réception de sa demande indemnitaire préalable ; 
 
2°) de mettre à la charge du SDIS de la Nièvre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de son instance et de son action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
   
2. Le désistement d’instance et d’action de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre. 
 
  
Fait à Dijon, le 28 avril 2026.  
  
  
Le président, 
  
  
  
  
  
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
La greffière,